Le présent marché a pour objet la Mise en place d’une plateforme expérimentale de cocultures algues-coquillages et techniques innovantes conchylicoles en Baie de Quiberon avec la relance du lot n°3 du marché PECORINO à la suite d’une procédure déclarée sans suite pour infructuosité pour ce lot: Mise en production des coquillages et des algues sur la plateforme expérimentale en Baie de Quiberon –
APPEL D’OFFRES OUVERT
Section : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE DE BRETAGNESUD
Numéro national d’identification : 77779545100049.
Adresse : 7 RUE DU DANEMARK – 56400 AURAY.
Adresse internet de l’acheteur : https://huitres-de-bretagne.com/
Code NUTS par zone : FRH04.
Contact : LE BOUILLE Laurence – 0297240024 – direction@huitres-de-bretagne.com
URL du profil acheteur/de l’annonce : https://demat.centraledesmarches.com/7077414
URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/7077414
URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7077414
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE DE BRETAGNESUD, 7 RUE DU DANEMARK, à l’attention de : Mme. Laurence LE BOUILLE, F-56400 AURAY. Tél. (+33) 2 97 24 00 24. E-mail : direction@huitres-de-bretagne.com.
Code d’identification national : 77779545100049. Adresse internet : https://huitres-de-bretagne.com/
Section : Activité de l’organisme
Activité(s) : Environnement
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Le présent marché a pour objet la Mise en place d’une plateforme expérimentale de cocultures algues-coquillages et techniques innovantes conchylicoles en Baie de Quiberon avec la relance du lot n°3 du marché PECORINO à la suite d’une procédure déclarée sans suite pour infructuosité pour ce lot: Mise en production des coquillages et des algues sur la plateforme expérimentale en Baie de Quiberon –
Code CPV principal : 77830000-7.
Type de marché : Fournitures.
Description succinte du marché : Le présent marché a pour objet, à la suite d’une procédure déclarée sans suite pour infructuosité du lot n°3 du marché PECORINO relatif à la mise en place d’une plateforme expérimentale de cocultures algues-coquillages et de techniques innovantes conchylicoles en Baie de Quiberon, la relance dudit lot n°3 relatif à la mise en production des coquillages et des algues sur la plateforme expérimentale en Baie de Quiberon
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée :Non
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure :Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1.
Offre pour l’ensemble des lots : Oui.
Nombre maximum de lots attribuables : 1.
Négociation : Aucune.Section : Technique d’achat
Accord-cadre :Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre de maximum de participants à l’accord cadre : 1.
Justification de la durée d’un accord cadre :la durée du marché de 2 ans et 7 mois
Système d’acquisition dynamique :AucunSection : LotsMarché alloti : Non.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1.
Lot n°1 : Mise en production des coquillages et des algues sur la plate-forme expérimentale en Baie de Quiberon.
Description du lot : Mise en place d’une plateforme expérimentale de cocultures algues-coquillages et techniques innovantes conchylicoles en Baie de Quiberon RELANCE LOT N°3
Code CPV : Principal : 03312200-1. Code CPV supplémentaire : 77830000-7
Critères d’attribution : Critère(s) de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Valeur technique: 4 sous critères détaillés dans le RC
Prix / Pondération : 40
Valeur prix: appréciée au regard du PGF + DQE
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 90700.00
Lieu d’exécution du lot : Morbihan – Baie de Quiberon
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché :33 mois
Programme financé par des fonds communautaires :Oui.
Code du programme UE : EMFAF
Type de critère de sélection :Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et son chiffre d’affaires dans le domaine d’activité faisant l’objet du marché – Détail dans RC
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres :21/10/2024 à 10:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 4 Mois
Date d’ouverture des plis : 21/10/2024 à 14:00, lieu : AURAY.
Date limite de demande d’informations complémentaires :14/10/2024
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Signature électronique :Non
Section : Critères d’exclusion
Participation à une organisation criminelle : Les autres motifs d’exclusions figurent au DCE, dans le règlement de consultation (RC).
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte CS44416, àl’attention de : Mme. Greffe, F-35044 Rennes. Tél. (+33) 2 2 3 21 2 8 28.E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr.
Code d’identification national : 173 500 059 00014.
Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte CS44416, àl’attention de : Mme. Greffe, F-35044 Rennes. Tél. (+33) 2 2 3 21 2 8 28.E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr.
Code d’identification national : 173 500 059 00014.
Adresse internet :https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte CS44416, àl’attention de : Mme. Greffe, F-35044 Rennes. Tél. (+33) 2 2 3 21 2 8 28.E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr.
Code d’identification national : 173 500 059 00014.
Adresse internet :https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d’introduction des procédures de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). Référé contractuel après signature du contrat (dans les conditions fixées L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE 4 avril 2014, dpt du Tarn et Garonne,n°358994), après signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l’arrêt précité.
Section : Autres informations
Marche public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Informations complémentaires : Le montant maximum estimatif pour le lot n°3 et pour toute la durée dudit marché est fixé à une valeur estimative de 90 700.00 euros HT
Accord sur les marchés publics : Non.